Les publications de Bertrand MOREAU:

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Répertoire Procédure civile DALLOZ : l’Arbitrage interne, décembre 2012

Répertoire commercial DALLOZ : l’Arbitrage commercial, septembre 2013

Chronique annuelle de jurisprudence, Revue de Jurisprudence Commerciale :

  •  chronique annuelle des arrêts de la Cour de Cassation depuis 2007
  •  le décret du 13 janvier 2011 relatif à l’arbitrage interne et international, mars-avril 2012, page 115

Revue de l’Arbitrage

  • Même la libre disposition des droits n’est pas évidente. Cass. Civ. 1ère, 15 mai 2013, 2014, page 484
  • L’appel en intervention peut-il valoir renonciation à la clause compromissoire ? CA Rennes 15 mars 2011, 2011 page 484

l’Ethique dans l’Arbitrage, BRUYLANT, 2012

  • L’éthique des centres d’arbitrage : l’exemple de l’Association Française d’Arbitrage, page 117

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