Liens utiles:

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Arbitrage et contentieux
Nouvelles technologies

 

MOTEURS DE RECHERCHE ET ANNUAIRES

A. Moteur de recherche juridique

findlaw.com/ Moteur de recherche en anglais, spécialisé dans le domaine juridique.

B. Annuaires de sites juridiques

droit.org/ Annuaire de sites.
juriguide.com/ Annuaire des sites Internet juridiques.
infor-europe.fr/ Sites institutionnels et juridiques des États Membres de l'Union Européenne.
finance-net.com/ Annuaire de sites financiers.

C. Le monde en presse

geocities.com/koursk/ "Le monde en presse": annuaire des sites des principaux périodiques du monde (quotidiens et hebdomadaires) classés par continent.

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INSTITUTIONS FRANCAISES

justice.gouv.fr/ Organisation de la justice, textes fondamentaux.
Nouveautés, réformes, publications, espace presse.
Sites Internet de la justice, services en ligne (formulaires, casiers…), juridictions, justice par région, liens.

A. INSTITUTIONS GOUVERNEMENTALES

www.minefi.gouv.fr Ministère de l'économie et des finances, de l'industrie, du commerce extérieur, des petites et moyennes entreprises.
Textes réglementaires, BO…
Forums, infos pratiques, l'Europe et le monde.
Services (démarches, formulaires, téléprocédures, recours, simulations, publications du Ministère)
Vie des entreprises, chiffres et études.

interieur.gouv.fr/ Site du Ministère de l'Intérieur.
Organisation : ministère, préfectures, police, défense et sécurité civile, collectivités locales, Institut des hautes études de la sécurité intérieure.
Informations : démarches administratives, élections, publications, statistiques…

diplomatie.gouv.fr/ Ministère des Affaires Etrangères.
Actualité, politique étrangère, la France en Europe, les Français et l'étranger…

premier-ministre.gouv.fr/ Premier ministre et gouvernement
Actualités, institutions, chantiers gouvernementaux, presse, agenda, conseil des ministres, Europe…

B. LES INSTITUTIONS ETATIQUES

elysee.fr/ Institutions et Président, discours, communiqués du conseil des ministres.
Recherche et actualité.

senat.fr/ Site du Sénat.
Actualité, travaux parlementaires, les sénateurs, Europe et international

assemblee-nationale.fr/ Site de l'Assemblée Nationale.
Actualité, comptes rendus des séances, rapports, recherches, textes et projets, dossiers, agenda parlementaire…

ccomptes.fr/ Site de la Cour des Comptes, des Chambres Régionales des Comptes et autres organismes associés.
Publications : rapports et catalogues (rapport sur la loi de finance de l'année).
Textes de référence (code des juridictions financières et autres).

C. LES INSTITUTIONS JURIDIQUES

1. Les institutions

conseil-constitutionnel.fr/ Site du Conseil Constitutionnel.
Actualité, décisions, Constitution, lien.

conseil-etat.fr/ Site du Conseil d'Etat.
Le CE, les CAA et les TA : actualité et presse.
Jurisprudence administrative, en pratique et dans le monde. Jurisprudence et guide des archives.

courdecassation.fr/ Site de la Cour de Cassation.
Jurisprudence, rapports, textes, avis…
Site de présentation et de recherche.

cnb.avocat.fr/ : Conseil National des Barreaux.

ordre-avocats-cassation.fr/ Site de l'ordre des avocats auprès de la Cour de Cassation

avocatparis.org/ Site du Barreau de Paris.

ACE : Avocats Conseils d'Entrprises.

2. Autres sites juridiques

eudor.com/ Le site EUDOR permet d'obtenir les textes des anciennes lois (payant).

sos-net.eu.org/ Base de données juridiques.
Consommation, surendettement, sociétés, décisions judiciaires, passage à l'Euro…

legifrance.gouv.fr/ Le site officiel français: l'essentiel du droit français.
Constitution, codes, lois et règlements, JO, Bulletins officiels, Jurisprudence, traités et accords internationaux.
Droit communautaire, conventions collectives, autorités administratives indépendantes.
Actualité juridique, sites juridiques.

lamyline.com/ Chroniques et bibliothèque Lamy…

ladocfrancaise.gouv.fr/ Site de la Documentation Française.
Publications, centre de documentation, rapports publics, actualité…

journal-officiel.gouv.fr/ Site du Journal Officiel.
JO Lois et Décrets, annonces légales publiées au BOAMP (consulter ou passer une annonce, code des marchés publics), au JO Associations, au BALO.

D. DIVERS

www.conseil-concurrence.fr site du conseil de la concurrence

cnil.fr/ Site de la CNIL.
L'institution, les règles, l'Internet, la pratique, l'actualité.

csa.fr/index.php Site du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel.
Présentation (son rôle et ses missions : autorisations, avis, contrôle, études, sanctions…), dossiers, opérateurs, publications, forum et liens.

banque-france.fr/ Site de la Banque de France.
Informations bancaires et financières, textes officiels, publications, actualité et recherches.

www.ubifrance.fr Centre français du Commerce Extérieur.
Revue de presse, librairie en ligne, base de données, informations, liens, abonnement.

infogreffe.fr/ Infogreffe. annuaire, inscription en ligne.

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INSTITUTIONS ETRANGERES

A. LES INSTITUTIONS EUROPEENNES

ecb.int Site de la Banque Centrale Européenne
Dernier rapport annuel, derniers bulletins mensuels, dossier spécial Tanger, communiqués, revue de presse, déclarations, données statistiques

europa.eu.int Site de la commission européenne: JO de la Communauté Européenne…

europa.eu.int/eur-lex/fr/ Portail d'accès au droit de l'Union Européenne.
Traités, législations, jurisprudence récente, questions parlementaires…

europa.eu.int/euro L'essentiel de l'Euro, informations de base

europarl.eu.int Site du Parlement Européen. Presse, actualité, activités, études et documents de référence…

info-europe.fr Actualité, site d'information générale.

strasbourg-europe.com Site du Centre d'Information sur les Institutions Européennes. Institutions, politiques communautaires, États Membres, informations.

coe.int/ Site du Conseil de l'Europe. Actualité, presse, documents et liens

convention.coe.int/ Le Conseil de l'Europe présente tous les traités européens

B. LES INSTITUTIONS INTERNATIONALES ET ETRANGERES

oecd.org Site de l'OCDE.
Actualité, documentation, thèmes, information par pays, librairie.

wto.org Site de l'Organisation Mondiale du Commerce.
Documents officiels, statistiques, analyses économiques, publications, accords commerciaux, études, actualité…

worldbank.org Site de la Banque Mondiale.
Informations, statistiques, études, projets, rapport annuel, actualité, publications…

imf.org Site du Fonds Monétaire International. Activités, informations, rapport…

wipo.org/ Organisme Mondial de la Propriété Industrielle.
Actualité, information, bibliothèque numérique, lois accessibles en ligne, conférences et documents.

un.org/french/ Site de l'ONU.
Base de données, évènements et conférences, le monde des affaires, ordre du jour…

C. LES SITES JURIDIQUES

1. Sites juridiques Européens

curia.eu.int/
europa.eu.int/cj/fr/index.htm CJCE et TPI. Décisions, documentation, textes, actualité…

echr.coe.int/ Cour Européenne des Droits de l'Homme. Affaires pendantes, décisions, textes

2. Sites juridiques internationaux

pict-pcti.org Portail sur les juridictions internationales.

icj-cij.org Site officiel de la Cour Internationale de Justice

3. Sites juridiques étrangers

barreau.qc.ca/ Barreau du Québec (acrobat reader). Actualité, chroniques, colloques, conférences, archives

jurisweb.com/ Site espagnol : législation, jurisprudence

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PRESSE

journal-officiel.gouv.fr/ JO de la République Française

 

A. LES JOURNAUX OFFICIELS

 

europa.eu.int/ JO des Communautés Européennes

B. PRESSE GENERALE

lefigaro.fr/ Site du quotidien "Le Figaro"

lemonde.fr/ Site du quotidien "Le Monde"

monde-diplomatique.fr/ Site du mensuel "Le Monde Diplomatique"

liberation.fr/ Site du quotidien "Libération"

lexpress.presse.fr/Express/ Site de l'hebdomadaire "L'Express"

nytimes.com/ Site du quotidien "New York Times"

 

C. PRESSE ECONOMIQUE

 

lesechos.fr/ Site du quotidien "Les Echos"

 

lepoint.fr/ Site de l'

 

latribune.fr/ Site de l'hebdomadaire "La Tribune"

 

ft.com/ Site du quotidien "Financial Time"

 

heraldtribune.com/ Site de l'hebdomadaire "Herald Tribune"

 

economist.com/ Site du quotidien "The Economist"

 

nouveleco.com/ Site du "Nouvel Economiste" (Bi-mensuel)

http://www.agefi.com/ Site du quotidien suisse "Agefi"

http://www.nasdaq.com/ Site du magazine trimestriel "NASDAQ"

 

http://public.wsj.com/ Site du quotidien "Wall Street Journal"

 

http://www.agenceoptionfinance.com/ Site du quotidien "Option Finance"

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INSTITUTIONS BANCAIRES ET BOURSIERES

aedbf.asso.fr Droit bancaire et boursier, jurisprudence et doctrine, documentation française et association européenne du droit bancaire et boursier, dont Bénédicte BURY, B.MOREAU société d'avocats, est membre.

www.euronext.com Données économiques et financières, textes juridiques

A. LES SITES BOURSIERS

1. Les sites français

www.banque-france.fr/ Banque de France : Informations bancaires et boursières, textes officiels, publications, actualité et recherches.

http://www.amf.fr/Commission.fr/  Autorité des Marchés Financiers : lois, publications, rapports des sociétés cotées.

agefi.fr/ Nombreuses informations financières

www.futuresindustry.org Site de "Futurs Industry" Magazine édité en français

bfinance.fr/ Informations financières et économiques

finance.lemonde.fr/ Service d'informations boursières du quotidien "Le Monde"

lesechos.fr/Site du quotidien "Les Echos"

latribune.fr/ Site de l'hebdomadaire "La Tribune"

agenceoptionfinance.com/ Site du quotidien "Option Finance"

2. Les sites étrangers

Europe

euronext.com/fr/ Site des bourses fusionnées d'Amsterdam, Bruxelles et Paris

news.ft.com/ Site du quotidien "Financial Time"

International

nasdaq.com/ Site du NASDAQ (Nouvelles Technologies)

public.wsj.com/ Site du quotidien "Wall Street Journal"

B. SITES BANCAIRES

1. Les sites bancaires français

www.fbf.fr Fédération Bancaire Française

banque-france.fr/ Informations bancaires et boursières, textes officiels, publications, actualité et recherches.

revue-banque.fr/ La Revue Banque a mis ses archives en ligne sur son site. Elles contiennent 2326 articles des quatre revues: Banque Magazine, Banque Stratégie, Banque et Droit, Banque et Marchés. Vous pourrez retrouver tous les articles depuis 1987.

2. Les sites bancaires étrangers

ecb.int/ Site de la banque centrale européenne, dernier rapport annuel, derniers bulletins mensuels, dossiers spécial Tanger, communiqués, revue de presse, déclarations, données statistiques

bundesbank.de/ Rapport mensuel, réglementation de droit bancaire, communiqués de la Bundesbank

bcl.lu Le site de la Banque Centrale du Luxembourg est particulièrement riche (communiqués, rapports annuels, Bulletins, études et discours, circulaires, publications de la BCL)

worldbank.org Site de la Banque Mondiale.
Informations, statistiques, études, projets, rapport annuel, actualité, publications…

imf.org Site du Fonds Monétaire International.Activités, informations, rapport…

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ARBITRAGE ET CONTENTIEUX INTERNATIONAL

A. ORGANISMES RELATIFS A L'ARBITRAGE

arbitration-ch.org/ ASA - Association Suisse de l'Arbitrage dont B.MOREAU est membre

arbitrage-fr.org/ Site du Comité Français de l'Arbitrage (CFA)
Président : Me. Jean-Louis DELVOLVE
Secrétaire Général : Me. Louis DEGOS (B.MOREAU-AVOCATS)
Éditeur de la Revue de l'Arbitrage

un.or.at/uncitral/ Site de la CNUDCI / UNCITRAL.

uncitral.org/ Commission des Nations-Unies pour le Droit du Commerce International (CNUDCI)

unidroit.org/ Institut International pour l'Unification du Droit Privé.

B. REGLEMENT DES LITIGES

afa-arbitrage.com Site de l'Association Française d'Arbitrage

mediationetarbitrage.com/ Site du Centre de Médiation et d'Arbitrage de Paris.

arbitrage.org Site de la Chambre Arbitrale de Paris.
Procédures, listes d'arbitres et barèmes, demandes d'arbitrage, publications (sentences, jurisprudence, presse…)

cmita.org/ Site du Centre de Médiation Informatique et des Techniques Associées. Prévention et règlement des litiges.

cour-europe-arbitrage.org/Cour Européenne d'arbitrage.

ibanet.org/Site de l'International Bar Association.

iccwbo.orgSite de la Chambre Internationale du Commerce.
Cour Internationale d'Arbitrage, nombreux documents dont des clauses types

lcia-arbitration.com/lcia/Site de la cour d'Arbitrage de Londres (London Court of International Arbitration).

www.cm.refer.org/eco/ecohada/ccja.htm Cour Commune de Justice et d'Arbitrage, institution de l'OHADA.

worldbank.org/icsid/Centre International pour le Règlement des Différents relatifs aux Investissements (CIRDI).

pca-cpa.org/ Site de la Cour Permanente d'Arbitrage (La Haye)
Rapport annuel, documents de base, affaires récentes ou pendantes, publications.

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NOUVELLES TECHNOLOGIES

jurisweb.citeweb.net/ Droit des nouvelles technologies, jurisprudence française.

signelec.ifrance.com/ Travaux législatifs sur la signature électronique

droit-technologie.org/ Informations, forums, articles et dossiers

eurosolution.org/ Résolution en ligne des conflits relatifs aux noms de domaines

internet.gouv.fr/ Programme d'action pour la société de l'information

jurisnet.org/ Actualité du droit de l'information et des nouvelles technologies

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B. Moreau Avocats : 222 boulevard Saint Germain 75007 Paris ( métro rue du bac) - Tél: (33) 1.42.60.04.31 - Mentions légales

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