Les modes alternatifs de règlement des litiges 

ARBITRAGE - MEDIATION - STRATEGIE JUDICIAIRE

Bertrand MOREAU, Président d'honneur du Comité Français de l'Arbitrage a développé son expertise en matière d'arbitrage par sa connaissance privilégiée du milieu et un savoir-faire technique approfondi.

De ce fait, B.MOREAU-AVOCATS intervient à l'occasion :

1. des arbitrages proprement dits, (internationaux ou internes sur des questions de financement ou de cession d'entreprise, contentieux de garantie de passif par exemple)

2. des procédures judiciaires relatives à l'arbitrage (constitution du Tribunal arbitral, mise en place de la procédure, mesures conservatoires et provisoires... mais aussi tous litiges s'élevant entre les parties et les arbitres ou l'institution d'arbitrage)

3. ou encore à l'occasion des recours éventuels ou de l'exécution de la sentence.

4. Le cabinet conseille aussi ses clients dans le cadre de médiations puisqu'il privilégie les modes alternatifs de règlement des litiges qui peuvent souvent s'avérer préférables à l'utilisation non choisie ou évitée d'une procédure contentieuse.

Le cabinet accompagne dans la détermination de la stratégie de règlement d'un différend qui correspond à l'attente et aux besoins de son client

L'efficacité d'une intervention en ce domaine dépend souvent des mesures conservatoires qui auront pu être prises et dont le succès exige une maîtrise parfaite de la procédure d'exécution française.

L'exécution de la décision elle-même s'inscrit dans la même logique.

B.MOREAU-AVOCATS dispose en ce domaine des compétences nécessaires au succès de ces procédures qui se résolvent souvent par voie transactionnelle même après leur introduction.

B. Moreau Avocats : 222 boulevard Saint Germain 75007 Paris ( métro rue du bac) - Tél: (33) 1.42.60.04.31 - Mentions légales

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